Politique de confidentialité.

1. Introduction

ÉtudeSecours (« ÉtudeSecours », « Nous », « Nos/Notre » ) reconnaît l’importance de protéger les
renseignements personnels collectés à partir de son site Internet et de ses applications/logiciels
pour les sites www.ecole.etudesecours.com et www.etudesecours.com (« Plateforme-s »). La
présente Politique de confidentialité (la « Politique ») régit la collecte, l’utilisation, la conservation
et la divulgation de renseignements personnels ( « données/informations ») par ÉtudeSecours
auprès de ses apprenants, enseignants, employés, parent/tuteur légal et acteurs scolaires
(collectivement désignés comme « Utilisateur-s »), et ce, conformément à la Loi modernisant des
dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur
privé (« Loi 25 »).

En utilisant nos services, l’utilisateur consent à la collecte et à l’utilisation de ses renseignements
personnels conformément à cette Politique et à ses mises à jour.

Aux fins de la présente Politique, nous entendons par « Renseignement personnel » tout
renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ou qui, pris
séparément ou combiné avec d’autres données, permet d’identifier une personne.

Enfin, nous nous assurons que nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la
rigueur nécessaire, et ce, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.

2. Renseignements personnels collectés

Nous pouvons collecter des renseignements personnels de différentes catégories :

• Informations qui permettent l’identification pour la création de compte (nom, adresse
  courriel, numéro de téléphone, et autres renseignements similaires);
• Données de connexion qui sont nécessaires pour l’utilisation de nos services y compris les
  renseignements de connexion, les données de géolocalisation, les statistiques sur l’utilisation
  et les informations relatives à l’appareil utilisé;
• Informations financières utilisées pour l’achat de cours et les transactions liées à nos
  services;
• Informations démographiques sur l’âge, le sexe, les préférences ou intérêts afin que nos
  services soient bien alignés sur le profil de l’utilisateur;
• Informations administratives et pédagogiques et le dépôt de pièces justificatives pour valider
  l’admissibilité d’un utilisateur à nos services éducatifs;
• Échanges sur les forums et clavardage de la plateforme, en format écrit, audio ou vidéo.

2.1 Utilisation des forums de discussion et du clavardage

Les utilisateurs peuvent publier ou téléverser du contenu sur des forums et le clavardage (« Forum »)
se trouvant sur la plateforme, dont des forums entre un apprenant et enseignant/personnel
administratif; entre un enseignant/personnel administratif et le parent; et entre deux apprenants.
Les utilisateurs ont l’entière responsabilité de ces publications, de leur contenu et des conséquences
attribuables à leur affichage, à leur publication ou à leur distribution par le biais de notre plateforme.

Les renseignements et le contenu téléversés sur ces forums peuvent être visibles par d’autres
utilisateurs et pourraient être utilisés par notre équipe dans le cadre de nos services éducatifs et
conformément à la présente politique.

ÉtudeSecours ne peut garantir l’identité d’un autre utilisateur avec lequel un utilisateur peut interagir
sur l’un de ses forums, ni ne peut garantir l’authenticité des données que les utilisateurs peuvent
déposer sur l’un de ses forums.

3. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Assurer des services éducatifs personnalisés qui répondent aux besoins spécifiques de
  l’utilisateur et valider d’admissibilité d’un apprenant à nos services éducatifs;
• Favoriser et faciliter la collaboration entre l’utilisateur et notre équipe;
• Informer l’utilisateur des mises à jour, des nouvelles offres, des promotions et toutes autres
  communications de nature marketing susceptibles de l’intéresser, tout en respectant ses
  préférences;
• Améliorer et optimiser nos services, entre autres au sujet de la personnalisation du contenu,
  de la satisfaction, du développement de nouvelles fonctionnalités et de l’analyse des
  tendances sur l’utilisation.

Les technologies que nous utilisons pour la collecte automatique de données peuvent comprendre
les témoins (cookies) de connexion et d’autres solutions semblables. Ces derniers sont de petits
fichiers de données qui sont communément stockés sur l’appareil de l’utilisateur lorsqu’il visite des
sites Web et utilise des services en ligne. Ils servent généralement à faire fonctionner les sites Web
ou à en améliorer le fonctionnement, ainsi qu’à fournir des renseignements et aider à la
personnalisation des services. Nous utilisons les types de témoins suivants :

• Témoins de performance et de fonctionnalité : Ces témoins ne sont pas essentiels, mais nous
  aident à personnaliser et améliorer l’expérience de l’utilisateur. Par exemple, ils permettent
  de mémoriser l’identifiant et le mot de passe sur l’appareil de l’utilisateur.
• Témoins de connexion nécessaires : Ce type de témoins sont utilisés pour faciliter
  l’authentification de nos utilisateurs. Ces témoins nous permettent également d’appliquer
  nos Conditions d’utilisation, de prévenir la fraude et d’assurer la sécurité de notre service.
• Témoins pour des statistiques anonymes et globales : Ces témoins nous permettent de
  comprendre la façon dont les utilisateurs se servent de notre site et pour nous aider à
  améliorer sa structure et son contenu. Cette information ne nous permet pas de vous
  identifier.

Nous utilisons également les services de Google Analytics, afin d’analyser le trafic Web et de
recueillir des données de navigation à des fins statistiques et d’amélioration du site.

Nous pouvons aussi avoir recours à des pixels invisibles. Les pixels sont de minuscules images
intégrées à notre site Web. Contrairement aux témoins, ils ne sont pas placés sur votre appareil.

Nous utilisons des pixels invisibles pour déterminer, de façon anonyme, le nombre de fois où vous
avez visité notre site. ÉtudeSecours utilise ces informations, avec l’aide de Google Analytics et de des
services de Méta, pour effectuer du reciblage et de la publicité ciblée. Par exemple, lorsque vous
naviguez sur un site Web de Google ou de Facebook, ce site pourrait vous présenter de la publicité
portant sur notre école.

Vous pouvez désactiver ou restreindre la collecte de données sur notre site Web de deux façons :

• en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur pour refuser les témoins;

• en téléchargeant un module complémentaire de navigateur afin de désactiver Google
  Analytics.

4. Situation des utilisateurs âgés de moins de 14 ans

Le consentement d’une personne de moins de 14 ans doit être donné par la ou le titulaire de
l’autorité parentale ou encore par sa tutrice ou son tuteur légal. Si une personne mineure est âgée de
14 ans ou plus, le consentement peut être donné par ces mêmes personnes ou par elle-même.

5. Divulgation des renseignements personnels

Nous ne divulguons pas les renseignements personnels de nos utilisateurs à des tierces parties. Par
contre, uniquement lorsque cela s’avère nécessaire, certaines données personnelles peuvent être
transmises/partagées dans les contextes suivants :

• Auprès de nos fournisseurs de services (ex. : fournisseurs d’hébergement de données, de
  services de soutien à la clientèle, de protection de sites Web, d’espace de travail en
  infonuagique et de messagerie). ÉtudeSecours peut faire appel à des fournisseurs de services
  tiers de confiance en lien avec le site Web, et ce, afin de nous aider à fournir, à maintenir et à
  améliorer nos services. À cette fin, ÉtudeSecours peut partager des renseignements avec ces
  fournisseurs, mais seulement dans la mesure nécessaire pour la prestation de nos services et
  conformément à nos besoins, à la présente politique et à l’ensemble des autres ententes, lois
  ou exigences en matière de confidentialité.
• Afin de respecter la loi si nous croyons qu’une divulgation/partage est nécessaire pour se
  conformer à une obligation légale, pour protéger nos droits ou pour enquêter sur une fraude
  ou une violation de nos conditions d’utilisation;
• À toute personne ou organisme, si cette communication est nécessaire à l’application d’une
  loi au Québec, que cette communication soit ou non prévue expressément par la loi;
• À toute personne ou organisme, si cette communication est nécessaire à l’exercice d’un
  mandat ou à l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise confié par l’établissement à
  cette personne ou à cet organisme.

6. Sécurité des renseignements personnels

Nous mettons des mesures de sécurité raisonnables et rigoureuses pour assurer la confidentialité et
protéger les renseignements personnels de nos utilisateurs contre la perte, l’accès non autorisé et la
divulgation.

Seuls les employés qui ont besoin des données protégées pour s’acquitter de leurs fonctions peuvent
accéder aux renseignements personnels des utilisateurs. Dans ces cas, c’est le principe du droit
d’accès minimal qui s’applique, c’est-à-dire que chaque employé se voit accorder l’accès le plus
restreint possible permettant la réalisation de ses tâches. Les employés qui ont accès à des données
protégées reçoivent de la formation au sujet de leurs responsabilités lorsqu’ils traitent ces données
et des diverses lois et ententes en matière de sécurité des données.

ÉtudeSecours effectue périodiquement des évaluations des risques et des vulnérabilités, ainsi que
des vérifications de conformité relatives à la confidentialité et à la sécurité des données. Nous
devons rectifier rapidement toute vulnérabilité de sécurité qui est relevée. Nous avons également
adopté un plan pour la consignation et la gestion des incidents de confidentialité.

Bien qu’ÉtudeSecours s’engage à mettre en œuvre des pratiques exemplaires relatives à la sécurité
de l’information, des renseignements personnels et des données, il nous est impossible de garantir
de façon totale la sécurité des renseignements personnels de ses utilisateurs, puisque les
technologies des virus et du piratage évoluent constamment et qu’il existe d’autres facteurs de
risque, comme les défaillances imprévisibles touchant le matériel ou les logiciels. Par conséquent,
ÉtudeSecours ne peut être tenue responsable des pertes ou des altérations de données.
ÉtudeSecours communiquera avec les utilisateurs concernés par une brèche de sécurité selon les
exigences applicables et en vigueur.

Les droits des utilisateurs au Québec sont régis par la Loi sur la protection des renseignements
personnels dans le secteur privé. Il est possible d’accéder aux fichiers individuels et de les modifier en
utilisant votre identifiant et votre mot de passe d’utilisateur.

Les bureaux d’ÉtudeSecours se trouvent au 90 chemin du Passage, Trois-Rivières (Québec) G8T 2M3.
Les données sont stockées sur les serveurs d’Amazon aux Canada, et ÉtudeSecours se conforme à
l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
relativement à l’utilisation des renseignements personnels de ses utilisateurs.

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos mesures de sécurité, veuillez nous écrire à l’adresse
info@etudesecours.com.

7. Conservation des renseignements personnels

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins
pour lesquelles elles ont été collectées, à moins qu’une obligation légale ne nous oblige à les
conserver plus longtemps ou à les supprimer. Les périodes de conservation des données
personnelles varient en fonction de la nature des données et des fins de leur collecte. Par exemple,
les informations permettant la génération de bulletins et les résultats scolaires sont conservés pour
une période qui peut excéder 5 ans, car certains de nos apprenants peuvent avoir besoin d’un
document officiel pour une admission dans un autre établissement scolaire. Sinon, il ne serait pas
possible de générer un document officiel.

8. Conditions générales de conservation et destructions des renseignements personnels

La destruction des données personnelles a pour objectif de garantir la protection des
renseignements personnels des individus et de respecter les exigences de la loi.

La responsabilité de la destruction des renseignements personnels incombe à ÉtudeSecours. Tous
ses employés et ses fournisseurs qui ont accès à des données personnelles sont tenus de respecter
ces conditions de destruction. Les données personnelles seront détruites de manière sécurisée et
permanente. La destruction peut être effectuée à l’aide de l’une des méthodes suivantes,
conformément à la sensibilité des données :

• Découpage ou déchiquetage de documents physiques;
• Effacement sécurisé des données numériques;
• Destruction physique d’appareils électroniques et de supports informatiques de stockage.

Les utilisateurs ont le droit de demander la destruction de leurs données personnelles. Lorsqu’une
telle demande est reçue, ÉtudeSecours s’engage à détruire les données personnelles de l’utilisateur
dans un délai raisonnable, sauf si une obligation légale ou contractuelle l’empêche de le faire.

Les employés d’ÉtudeSecours sont formés et sensibilisés aux procédures de destruction des
données personnelles, ainsi qu’aux conséquences potentielles en cas de non-respect de ces
procédures.

Les procédures de destruction des données personnelles seront régulièrement évaluées et mises à
jour pour garantir leur conformité continue en regard des lois applicables.

9. Liens vers des services tiers

Notre site Web peut contenir des liens menant vers d’autres sites Web que nous jugeons opportuns
de partager avec nos utilisateurs. ÉtudeSecours s’efforce de ne présenter que des liens menant vers
des sites Web qui satisfont à ses exigences strictes de décence, d’équité et d’intégrité. De bonne foi,
ÉtudeSecours propose des liens sécuritaires. Toutefois, les pratiques de ces sites Web en matière de
confidentialité et de collecte de données sont entièrement distinctes de celles d’ÉtudeSecours et ne
sont pas donc concernées par la présente politique.

D’ailleurs, d’autres sites Web pourraient présenter des liens menant vers ÉtudeSecours, et ce, sans
qu’ÉtudeSecours n’en soit au courant ou n’y consente. Ainsi, nous n’approuvons pas nécessairement
le contenu de ces sites Web externes et nous ne sommes pas responsables du contenu ni des
politiques qui s’y trouvent.

10. Accès et modification des renseignements personnels

L’utilisateur peut accéder à ses renseignements personnels et demander une correction ou une
suppression de ses données. Il peut exercer ces droits en nous contactant à l’adresse
info@etudesecours.com. Nous traiterons sa demande conformément à la loi en vigueur et
applicable.

11. Mise à jour de la Politique

La mise à jour de la politique de confidentialité a pour objectif de refléter les changements dans nos
pratiques de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles, ainsi que de se
conformer aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement la politique de confidentialité actuelle
pour rester informés des dernières modifications. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en
bas de la politique de confidentialité pour faciliter la vérification.

12. Consentement de l’utilisateur

Enfin, en accédant à son site Web et à ses plateformes, l’utilisateur déclare explicitement qu’il
autorise ÉtudeSecours, de son propre gré, à recueillir, à traiter et à utiliser ses renseignements
personnels comme cela est indiqué dans la présente politique. L’utilisateur déclare aussi être
conscient des raisons pour lesquelles ÉtudeSecours recueille, traite et utilise ces renseignements. Il
déclare comprendre la manière dont ces renseignements sont recueillis et les mesures mises en
œuvre pour les protéger. Il comprend aussi qu’il peut retirer son consentement à tout moment et
comprend la façon de le faire.

13. Commentaires et formulation d’une plainte

ÉtudeSecours a mis en place des mesures pour recevoir les plaintes, les commentaires et les
questions au sujet de ses politiques et pratiques de gestion pour la protection des renseignements
personnels de ses utilisateurs. Si une plainte ou un commentaire est jugé comme étant bien fondé,
ÉtudeSecours prendra toutes les mesures nécessaires pour intervenir selon les lois applicables et en
vigueur et ajustera, conséquemment, ses politiques et ses mesures d’intervention.

Pour toute question, demande de renseignements, commentaires ou plaintes relativement à la
confidentialité des renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre
responsable de la protection des renseignements personnels :

Marie-Claude Harnois, directrice générale
Entreprise : ÉtudeSecours inc.
Adresse : 90, chemin du Passage, Trois-Rivières (Québec) G8T 2M3
Téléphone : 418 271-7777
Courriel : info@etudesecours.com

Date de la dernière mise à jour: 21 septembre 2023.