Politique annulation

Pendant l’année scolaire, le ou la titulaire du contrat de services éducatifs peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le contrat de services éducatifs en envoyant un avis à cet effet par courriel à dse@etudesecours.com. Le contrat est résilié de plein droit à compter de la réception de l’avis.

• Si le ou la client·e annule son inscription avant la signature du contrat de services éducatifs, le frais d’inscription qui correspond au 1/10 du montant de la facture jusqu’à un maximum de 200 $ est non remboursable.

Advenant l’annulation du contrat de services éducatifs, les frais et pénalités suivants doivent être payés par le ou la titulaire du contrat :

• Le prix des services qui ont été fournis calculés en jour, en fonction de la date de signature du contrat de services éducatifs et de la date prévue de fin, soit le dernier examen du cours planifié dans le parcours de l’élève, tel qu’il est stipulé dans le contrat de services éducatifs et;

• À titre de pénalité, le montant obtenu en soustrayant les droits d’inscription de 1/10 du montant de la facture du moins élevé des montants suivants : le montant maximal déterminé selon les règlements du ministre ou un montant représentant au plus 1/10 du prix total convenu pour ces services.

Le contrat des services éducatifs et l’accès au(x) cours sont annulés à compter de la date de réception de la demande de remboursement.

Ventes fermes

Toutes les informations pertinentes (formule de cours, examens, outils technologiques) sont bien expliquées sur le site afin que le parent et l’élève majeur puissent prendre une décision éclairée.

Conséquemment, et en raison de la nature très condensée de cette session intensive nécessitant d’importantes ressources, tous les achats de cours d’été chez ÉS sont des ventes fermes et non remboursables.

Exceptions admissibles

Exceptionnellement, un remboursement peut être accordé dans les situations et modalités suivantes :

Cours de reprise (réussite de l’élève avant le début des cours)

Un remboursement complet, moins les frais d’inscription non remboursables par cours, peut être accordé si l’élève obtient finalement la note de passage et répond aux deux critères suivants :

• Preuve de réussite : L’élève majeur·e ou son parent envoie la preuve de réussite (bulletin avec entête) du cours auquel l’élève est inscrit pendant la session estivale à contact@etudesecours.com; et

• Délai : Le document est reçu au plus tard un jour ouvrable avant le début du premier cours d’été (excluant les fériés et les fins de semaine).

Important

Le délai indiqué est strict en raison du nombre limité de places et de la courte durée de la session. Le parent ou l’élève majeur·e est responsable de transmettre la preuve de réussite dans les délais prescrits.

Aucun remboursement ne sera accordé si la preuve est reçue après ce délai, que ce retard soit lié ou non à une demande de révision auprès du MEQ, même si celle-ci mène finalement à une réussite.

Cours de première passation

Si l’élève fait le cours pour la première fois, un remboursement complet, moins les frais d’inscription non remboursables par cours, peut être accordé si l’annulation est demandée au plus tard le 15 juin inclusivement.

• Après le 15 juin, l’achat est considéré comme une vente ferme, et aucun remboursement n’est admissible.

Procédure et délai

Pour effectuer une demande d’annulation conforme, le parent ou l’élève majeur doit écrire à l’adresse contact@etudesecours.com en fournissant, le cas échéant, une copie du bulletin qui indique la note du cours réussi.

Les informations suivantes doivent figurer dans le courriel de la demande d’annulation :

• Prénom et nom de l’élève;
• Cours pour lequel l’annulation est demandée;
• Bulletin complet (avec l’entête complet) pour attester de la réussite du cours par l’élève (cours de reprise).

Les demandes d’annulation seront traitées à compter de la date de réception de la demande. Un délai de 5 à 10 jours ouvrables est nécessaire pour voir le remboursement sur votre relevé bancaire. Le remboursement se fait à partir du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’inscription.

Abandon

L’élève peut abandonner son cours sans remboursement ni mention d’échec. Le parent ou l’élève majeur·e doit écrire ses intentions à contact@etudesecours.com, et ce, avant d’avoir réalisé les examens finaux.

Renvoi

Un cumul d’absences non motivées, équivalant à plus de 10 % de la durée totale du cours d’été, peut engendrer l’annulation du cours et mener au renvoi de l’élève, sans remboursement.