Code d’éthique

Notre code d’éthique s’inscrit dans notre engagement à offrir un cadre rigoureux, sécuritaire et cohérent pour chaque élève. Conformément aux exigences légales en vigueur, il encadre les pratiques de toute personne appelée à interagir avec nos élèves, afin d’assurer des relations respectueuses, professionnelles et responsables. Au-delà d’une obligation, il reflète notre volonté d’avancer avec chacun dans un environnement de confiance, où la qualité des relations soutient le parcours scolaire.

Entrée en vigueur : 1^er mai 2025

Révision annuelle : mois d’avril

ÉtudeSecours, ci-après « Organisme scolaire »

Contexte

La Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel (2024, chapitre 9) a introduit une nouvelle obligation, entrée en vigueur le 5 mars 2025, prévue respectivement à l’article 258.0.1. de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3)¹ pour un centre de services scolaire et à l’article 54.0.1. de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1)² pour un établissement d’enseignement privé (Organisme scolaire) de se doter d’un code d’éthique, selon la forme prescrite par le ministre, applicable aux membres de leur personnel et à toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux. 

Chaque Organisme scolaire doit adopter un code d’éthique qui doit comprendre les différentes sections prévues dans le présent document, incluant le contenu de celles-ci. Ces sections ne peuvent donc être modifiées en tout ou en partie ou retirées.

En sus des prescriptions du présent document, il est cependant possible pour un Organisme scolaire de prévoir tout autre élément estimé pertinent eu égard aux réalités de son organisation. 

1. Article 258.0.1 : « Le centre de services scolaire doit se doter d’un code d’éthique applicable aux membres de son personnel et à toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux, selon la forme prescrite par le ministre. Ce code doit notamment indiquer les pratiques et conduites attendues des personnes appelées à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux. En outre, ce code doit prévoir l’obligation de signaler sans délai au centre de services scolaire tout manquement aux dispositions qu’il contient et qui peut raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves. Le centre de services scolaire publie ce code d’éthique sur son site Internet et le rend autrement accessible à toute personne qui lui en fait la demande. »
   ↩︎
2. Article 54.0.1 : « L’établissement doit se doter d’un code d’éthique applicable aux membres de son personnel et à toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux, selon la forme prescrite par le ministre. Ce code doit notamment indiquer les pratiques et conduites attendues des personnes appelées à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux. En outre, ce code doit prévoir l’obligation de signaler sans délai à l’établissement tout manquement aux dispositions qu’il contient et qui peut raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves. L’établissement publie ce code d’éthique sur son site Internet et le rend autrement accessible à toute personne qui lui en fait la demande. »
   ↩︎

Préambule

Conformément à l’article 54.0.1 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1) » pour un établissement d’enseignement privé), l’Organisme scolaire doit se doter d’un code d’éthique, selon la forme prescrite par le ministre, applicable aux membres de son personnel et à toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux.

Ce code d’éthique doit notamment indiquer les pratiques et conduites attendues des personnes appelées à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux. Il doit également prévoir l’obligation de signaler sans délai à l’Organisme scolaire tout manquement aux dispositions qu’il contient et qui peut raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves. Il doit enfin être publié sur le site Internet de l’Organisme scolaire et être rendu autrement accessible à quiconque lui en fait la demande.

Ce code d’éthique s’avère un outil de référence auquel tout membre du personnel de l’Organisme scolaire et toute personne appelée à y œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doivent adhérer. Il énonce les principes qui doivent guider l’action de ceux-ci en matière d’éthique et certaines pratiques et conduites attendues d’eux. 

Ces pratiques et conduites attendues ne sont pas exhaustives, n’ont pas pour effet de limiter les droits de gérance de l’Organisme scolaire et doivent faire l’objet d’une interprétation large et libérale. Le fait qu’une pratique ou une conduite attendue ou à éviter n’y soit pas prévue ne saurait exonérer la responsabilité d’un membre du personnel ou d’une personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux à l’égard d’un comportement inapproprié ou inadéquat de sa part.

Ce code d’éthique ne se substitue pas ni ne peut avoir pour effet de limiter la portée d’une obligation liée à la conduite d’un membre du personnel ou de toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux contenue dans une loi, un règlement, une convention collective, une politique, une entente, un contrat, tout autre encadrement ou dans les règles de conduite adoptées par un conseil d’établissement. Il ne saurait également se substituer à toute autre règle de déontologie qui s’applique à un membre du personnel ou à une personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux du fait de son appartenance à un ordre ou à une association professionnelle.

Cadre légal et réglementaire

Le code d’éthique s’applique en conformité avec le cadre légal et réglementaire en vigueur, notamment : 

• la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi constitutionnelle de 1982, l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (Royaume-Uni), 1982, c. 11
• la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12) 
• la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11)
• le Code civil du Québec (RLRQ, chapitre CCQ-1991) 
• la Loi sur la laïcité de l’État (RLRQ, chapitre L-0.3)
• la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (RLRQ, chapitre R-26.2.01) 
• la Loi sur l’instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3)
• la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) 
• la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) 
• la Loi sur les normes du travail (RLRQ, chapitre N-1.1)
• la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, chapitre S-2.1)
• la Loi sur la protection de la jeunesse (RLRQ, chapitre P-34.1)
• la Loi concernant la lutte contre la corruption (RLRQ, chapitre L-6.1)
• la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (RLRQ, chapitre D-11.1) 
• les conventions collectives applicables
• les règles de déontologie applicables

Objectifs 

Le code d’éthique a pour objectif :

• d’établir un guide de référence quant aux pratiques et conduites attendues de la part de tous les membres du personnel de l’Organisme scolaire et de toute personne appelée à y œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux.

• de constituer un outil de réflexion et de responsabilisation pour encourager le jugement critique aux fins de la prise de décision propice au développement de valeurs morales et d’une éthique professionnelle.

• d’établir et de cultiver le lien de confiance des élèves, des parents, de la communauté éducative et du public en général envers l’Organisme scolaire, ses établissements et le système éducatif.

Champ d’application

Le code d’éthique s’applique à tout membre du personnel de l’Organisme scolaire et à toute personne appelée à y œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux.

Définitions

Membre du personnel

Tout membre du personnel de soutien, du personnel d’encadrement, du personnel professionnel, du personnel enseignant et toute autre personne à l’emploi de l’Organisme scolaire, incluant les hors-cadre.

Personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux

Toute personne qui n’est pas un membre du personnel de l’Organisme scolaire, mais qui est appelée à y œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux à titre, et de façon non limitative, de stagiaire, de superviseur de stage, de bénévole (incluant un parent qui exerce ce rôle), d’entraîneur, de responsable d’activités parascolaires ou toute autre personne offrant des services en vertu d’une entente ou d’un contrat.

Élève mineur

Tout élève âgé de moins de 18 ans inscrit dans un établissement d’enseignement, dans un centre de formation professionnelle ou dans un centre d’éducation des adultes ou tout enfant du même âge qui reçoit à la maison un enseignement approprié et qui reçoit des services dispensés par l’Organisme scolaire.

Élève handicapé

Tout élève reconnu handicapé au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre E-20.1) inscrit dans un établissement d’enseignement, dans un centre de formation professionnelle ou dans un centre d’éducation des adultes ou tout enfant reconnu au même titre qui reçoit à la maison un enseignement approprié et qui reçoit des services dispensés par l’Organisme scolaire.

Règles de conduite

Code de vie, règles de fonctionnement ou tout autre encadrement de cette nature proposé par le directeur de l’établissement et approuvé par le conseil d’établissement.

Principes

 Le code d’éthique s’appuie sur les principes suivants, qui doivent guider les actions et décisions de chacun :

• Tout élève, tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux a droit à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne, à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation ainsi qu’au respect de sa vie privée.

• Le milieu scolaire doit protéger et promouvoir les droits et libertés fondamentaux des personnes qui y évoluent qui sont garantis par les chartes des droits et libertés en s’assurant que ceux-ci s’exercent dans le respect notamment des valeurs démocratiques de la société québécoise, de l’égalité entre les hommes et les femmes, de la laïcité de l’État et de l’importance accordée à la protection du français, langue commune.

• Dans le respect de l’égalité des chances, tout élève a droit à des services éducatifs de qualité favorisant son développement intégral, sa réussite et son insertion sociale et professionnelle.

• Toute personne doit pouvoir évoluer dans un milieu de vie sain et sécuritaire, stimulant, propice aux apprentissages, aux accomplissements et à l’atteinte du plein potentiel de chacun.

• Aucune forme de violence, d’intimidation ou de harcèlement ne saurait être tolérée en contexte scolaire et doit être vivement dénoncée. 

• L’adulte en milieu scolaire est un modèle inspirant et signifiant pour l’élève, une figure d’autorité dont la conduite doit projeter des valeurs positives et atteindre des standards d’exemplarité. 

• Le milieu scolaire doit porter une vision de la réussite éducative à la mesure du potentiel, des besoins, des différences et des aspirations des élèves qui s’incarne dans des valeurs d’égalité, d’équité et de justice sociale.

Pratiques et conduite attendues

Respect, civilité et bienveillance

Tout membre du personnel ou toute personne appeléeà œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit :

• avoir une conduite empreinte de respect, de civilité, de politesse et de courtoisie en toute circonstance avec les élèves, les parents, les membres du personnel et les personnes avec lesquelles il ou elle est appelé à interagir dans l’exercice de ses fonctions, notamment dans ses communications verbales et écrites, afin d’assurer un environnement d’apprentissage et un climat de travail de qualité et épanouissants. Ce devoir s’applique notamment lorsqu’il s’agit d’exprimer à tout membre du personnel ses réserves ou son désaccord avec une opinion de ce dernier ou une orientation ou une décision de l’Organisme scolaire. 

• faire preuve de considération, d’empathie et de bienveillance en favorisant les relations positives avec les autres, en les soutenant et en préconisant une approche fondée sur la compréhension mutuelle et sur le dialogue dans la résolution de conflits.

• veiller au respect des règles de conduite de l’établissement et des normes sur le civisme qu’elles comportent ainsi qu’en faire la promotion.

Justice, équité et neutralité

Tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit :

• agir de façon juste et équitable, en tenant compte des besoins et différences de chacun.

• offrir des services sans distinction, exclusion ou préférence fondée notamment sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, la condition sociale, l’origine ethnique ou nationale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

• éviter de faire la promotion de ses croyances politiques ainsi que de ses convictions personnelles ou religieuses et doit faire preuve de prudence et d’objectivité lorsqu’il ou elle aborde ces questions avec les élèves.

Posture professionnelle

Tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit :

• conserver une posture professionnelle et faire preuve de retenue et de jugement. 

• s’abstenir d’occuper des fonctions ou d’exercer des activités qui sont incompatibles avec celles dont il ou elle a la charge pour le compte de l’Organisme scolaire.

Distanciation

• Tout membre du personnel ou toute personne appeléeà œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit maintenir, du fait de sa situation d’autorité, une distance professionnelle avec tout élève, même à l’extérieur des heures de classe et, en ce sens, notamment éviter :
  • l’établissement de liens autres que professionnels avec l’élève (relation d’amitié, d’intimité ou amoureuse);
  • toute situation susceptible de générer de l’ambiguïté dans ses rapports avec l’élève (refuser toute invitation ou participation à une activité ou à un événement à l’extérieur du cadre scolaire);
  • toute communication avec un élève par le biais des réseaux sociaux à l’extérieur du cadre scolaire. 

Langue

Tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit :

• privilégier l’utilisation du français, langue commune et d’enseignement, dans le respect de la Charte de la langue française.

• prendre les mesures nécessaires pour promouvoir la langue française écrite et parlée dans ses interactions avec les élèves, les parents, les membres du personnel et les personnes avec lesquelles il ou elle est appelé à interagir dans l’exercice de ses fonctions.

Tenue vestimentaire et apparence

Tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit :

• adopter une tenue vestimentaire appropriée au milieu de l’éducation, respectueuse des dispositions applicables des règles de conduite de l’établissement, le cas échéant, et exercer son jugement critique quant à ses choix vestimentaires et aux messages qu’ils véhiculent. Ce devoir s’applique tant sur les lieux de travail qu’en formation à distance et lors d’activités extérieures.

• s’assurer que l’usage de ses réseaux sociaux est cohérent avec l’image et le rôle de modèle qui lui incombe, notamment en remettant en question la pertinence de présenter certaines informations (photos, vidéos, etc.) ou en limitant l’accès à celles-ci. 

Drogue et alcool

Tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit :

• s’abstenir de consommer, de fournir ou de servir sur son lieu de travail ou lorsqu’il ou elle exerce ses fonctions à l’extérieur de son lieu de travail une boisson alcoolisée, une drogue licite ou illicite ou toute autre substance de nature à affecter le jugement ou à nuire à l’exécution sécuritaire du travail. Plus spécifiquement, n’est pas visée par ce qui précède la consommation d’une boisson alcoolisée exceptionnellement permise par l’Organisme scolaire, notamment lors d’une réception.

• [ne doit pas] se trouver sur son lieu de travail, exercer ses fonctions ou être en présence d’élèves alors que ses facultés sont affaiblies par l’alcool, par une drogue licite ou illicite ou par une substance susceptible d’altérer son jugement ou de nuire à l’exécution sécuritaire de son travail.

Sécurité, santé et bien-être

Tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit :

• faire preuve de prudence et prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et sa santé ainsi que celles des autres, tout particulièrement celles des élèves. 

• avoir des attitudes et des comportements exempts de toute forme de violence verbale ou physique.

• À cet effet sont notamment proscrites :
  • les paroles, comportements et gestes agressifs
  • les menaces verbales, écrites ou physiques
  • l’utilisation d’un ton de voix agressif (crier, hurler, etc.)
  • toute forme d’intimidation ou de harcèlement
  • le fait d’ignorer de tels comportements ou de ne pas intervenir lorsqu’une situation le requiert
  • les paroles, gestes et comportements à caractère sexuel
  • l’utilisation d’un langage dégradant, raciste, sexiste ou inapproprié

• Une intervention à caractère physique à l’égard d’un élève est une intervention qui ne doit être utilisée qu’en dernier recours lorsque l’évaluation du risque conclut à une situation d’urgence requérant une action immédiate ayant pour seul objectif d’assurer la sécurité de l’élève ou d’autrui.

• Lorsqu’une mesure contraignante doit être utilisée à l’endroit d’un élève et que celle-ci peut être planifiée, elle doit être balisée par un protocole en conformité avec le Cadre de référence sur les mesures de contrôle en milieu scolaire et déclarée sans délai à la direction de l’établissement. 

• Tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit, lorsqu’un élève ou un membre du personnel se confie à lui ou à elle, être à l’affût des signes de détresse et le diriger au besoin vers la ressource appropriée, notamment le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). 

• Tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit collaborer à la mise en œuvre du plan de lutte contre l’intimidation et la violence et veiller à ce qu’aucun élève de l’école à laquelle il ou elle est affecté ne soit victime d’intimidation ou de violence.

• Tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux qui, dans l’exercice de ses fonctions, a un motif raisonnable de croire qu’un enseignant a commis une faute grave à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de la fonction enseignante mettant en cause un comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves doit signaler sans délai la situation au ministre.

Discrétion, confidentialité et protection des renseignements personnels

Tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit :

• agir avec discrétion, précaution et discernement, dans le respect de la vie privée des élèves et des autres membres du personnel, concernant l’information de nature confidentielle dont il ou elle a connaissance dans l’exercice de ses fonctions, notamment des confidences qui lui sont faites.

• prendre connaissance et utiliser uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses fonctions et effectuer toute communication de renseignements personnels conformément aux dispositions applicables en la matière.
  • Dans ce dernier cas, la communication doit être faite de façon appropriée, sécuritaire, respectueuse et de manière à éviter de porter indûment préjudice à la personne concernée.Tout membre du personnel ou toute personne appeléeà œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit respecter le droit à l’image, notamment en obtenant le consentement du parent ou du tuteur de l’élève mineur ou celui de l’élève lui-même, s’il est majeur, pour toute prise ou diffusion de photographies, d’enregistrements vidéo, de captures d’écran, etc. Il ou elle doit de plus veiller à ce que celles-ci s’inscrivent dans le cadre de la mission de l’Organisme scolaire.

Intégrité, probité et transparence

Tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit agir avec intégrité, bonne foi et transparence de manière à préserver la confiance des parents et du public envers l’Organisme scolaireet le système éducatif.

Utilisation et gestion des biens et des ressources

Tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit :

• contribuer dans l’exercice de ses fonctions à une saine gestion des fonds publics.

• faire un usage responsable, sécuritaire et fiduciaire des biens et des ressources éducatives, matérielles et technologiques mis à sa disposition par l’Organisme scolaire ou l’un de ses établissements et éviter de les utiliser à des fins personnelles ou à celles d’un tiers, à moins d’en avoir obtenu l’autorisation. Ce devoir implique d’agir en citoyen éthique à l’ère du numérique et d’adopter une posture critique et avisée au regard de l’utilisation du numérique.

• agir avec prudence, soin et probité et éviter de participer, directement ou indirectement, à un vol, à une fraude, à des manœuvres de corruption ou de collusion, de falsification de documents ou d’abus de confiance ou à toute autre négligence, inconduite ou acte répréhensible de cette nature, notamment en matière contractuelle.

Conflit d’intérêts et gratifications

Tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit :

• éviter de se placer dans une situation où il y a ou pourrait y avoir un conflit entre son intérêt personnel et les devoirs de ses fonctions, ce qui inclut toute situation d’apparence de conflit d’intérêts. 
  • Si une telle situation se présente, il ou elle doit divulguer par écrit à son supérieur immédiat tout conflit d’intérêts potentiel, réel ou apparent ou toute autre circonstance dont il ou elle a connaissance et qui est raisonnablement susceptible ou pourrait raisonnablement paraître susceptible d’influencer ses décisions, son jugement ou son agir professionnel.

• exercer ses fonctions de manière à ne pas influencer indûment une décision ou obtenir directement ou indirectement un bénéfice pour lui-même ou elle-même ou pour un tiers.

• refuser toute gratification (cadeau, don, avantage, compensation, faveur, etc.), sauf s’il s’agit d’une marque de reconnaissance de valeur symbolique ou modeste qui ne peut avoir pour effet d’influencer ses décisions, son jugement ou ses agissements professionnels ou être perçue comme telle.

Professionnalisme, compétence et engagement

Tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit :

• fournir la prestation de travail attendue, assumer pleinement le rôle qui lui est dévolu et faire preuve d’assiduité dans l’exercice de ses fonctions. 

• faire preuve de professionnalisme et agir de façon responsable avec rigueur, objectivité, diligence et vigilance.

• exercer ses fonctions avec compétence et offrir des services de qualité en contribuant activement à la réussite éducative de l’élève et à son développement. Ce devoir implique qu’il ou elle développe et tienne à jour ses connaissances, notamment par la formation continue.

• exercer ses fonctions avec engagement en favorisant la collaboration notamment avec ses pairs, la coopération, le soutien et le partage de bonnes pratiques. Ce devoir de collaboration est essentiel à l’égard des personnes qui dispensent des services à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage pour qui un plan d’intervention est établi.

• participer activement et positivement à la vie scolaire en contribuant au développement de sa communauté.

• connaître et comprendre les normes d’éthique ainsi que les pratiques et conduites qui sont attendues, en plus de s’engager à les respecter et à en promouvoir le respect.

Loyauté et devoir de réserve

Tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit :

• agir avec loyauté envers l’Organisme scolaire et ses établissements, en respectant leurs mission, valeurs, plan d’engagement vers la réussite et projet éducatif et en y adhérant, tant en cours d’emploi ou de mandat qu’après.

• faire preuve de réserve et de modération dans la manifestation publique de ses opinions en s’abstenant de tenir des propos qui concernent l’Organisme scolaire ou ses établissements, ses partenaires, ses employés, ses élèves ou leurs parents et pouvant causer préjudice à leur image ou à leur réputation.

• éviter de participer directement ou indirectement à des activités qui portent préjudice à l’image ou à la réputation de l’Organisme scolaire ou de l’un de ses établissements.

• faire preuve d’une utilisation prudente, judicieuse et professionnelle d’Internet, des médias traditionnels et des réseaux sociaux, et ce, même hors des lieux et des heures de travail, dans le respect de la mission et des valeurs de l’Organisme scolaire et de l’établissement.

• éviter de s’exprimer au nom de l’Organisme scolaire ou de l’un de ses établissements, notamment dans les médias traditionnels et les médias sociaux, ou donner l’impression qu’il le fait, à moins d’y être expressément autorisé.

• obtenir l’autorisation de son supérieur immédiat pour publier un texte lorsque son contenu paraît émaner de l’Organisme scolaire ou de l’un de ses établissements ou a été réalisé dans le cadre de ses fonctions.

Signalement

Manquement au code d’éthique

Tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux qui est témoin ou informé d’un manquement à une disposition du présent code d’éthique doit :

• le signaler sans délai à l’Organisme scolaire lorsque ce manquement peut raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves. 

Étapes et modalités de signalement d’un manquement au code d’éthique

1- Identification du manquement

Tout membre du personnel ou toute personne œuvrant auprès d’élèves mineurs ou handicapés qui

• observe directement un comportement contraire au code d’éthique;
  
• reçoit une confidence ou est informée d’un tel comportement;

doit évaluer s’il existe un risque raisonnable pour la sécurité physique ou psychologique des élèves, ce qui rend le signalement obligatoire et prioritaire.

2- Signalement à la direction

Le signalement doit être adressé sans délai à la direction d’ÉtudeSecours ou à la personne désignée pour recevoir les signalements : 

Marie-Claude Harnois, direction générale

mc.harnois@etudesecours.com

Le signalement peut être fait :

• par courriel confidentiel;
  
• verbalement (dans ce cas, une confirmation écrite est exigée par la suite).
  

3- Traitement confidentiel et rigoureux

• Le signalement est documenté et traité de façon confidentielle.
  
• Une analyse de la gravité est effectuée dans les 48 heures.
  
• Des mesures préventives ou conservatoires peuvent être mises en place en fonction de la nature du manquement (ex. : retrait temporaire d’accès à certains outils ou d’activités avec les élèves).

4- Évaluation des faits et communication avec les parties concernées

• Rencontre avec la personne visée, dans le respect de la présomption d’innocence et du devoir de loyauté organisationnelle.
  
• Rencontre avec les témoins ou les parties impliquées, si nécessaire.
  
• Possibilité d’impliquer une ressource externe indépendante, selon la gravité ou la sensibilité du cas.

5- Décision et suivi

Une décision est rendue par la direction ou le comité désigné :

• Sans fondement : fermeture du dossier et communication aux parties.
  
• Avec fondement : mesures administratives ou disciplinaires graduées, selon la gravité du manquement.
  
• Un rapport de suivi est conservé dans un registre confidentiel, accessible uniquement par la direction.

6- Lien avec la Politique sur l’intimidation et la violence

Si le manquement est lié à une intimidation, une violence ou toute forme de harcèlement envers un élève ou une personne en contact avec les élèves, la procédure de traitement du signalement bascule vers la politique officielle de l’école sur l’intimidation et la violence.

Dans ce cas :

• Les modalités de protection de la victime sont appliquées immédiatement.
  
• Le protocole d’intervention prévu dans la politique sur l’intimidation est enclenché.
  
• Un suivi psychosocial est offert aux personnes concernées.
  

Diffusion et application

• La direction générale ainsi que les directions d’établissement et de service sont responsables de la diffusion et de la promotion du présent code d’éthique auprès des membres du personnel et de toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux qui évoluent dans leur établissement ou leur unité administrative pour en assurer l’application.

• Tout membre du personnel ou toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux reçoit un exemplaire du présent code d’éthique.

• La direction générale de l’Organisme scolaire, soutenue par les directions d’établissement et de services, est responsable de l’application du présent code d’éthique.

• L’Organisme scolaire publie le présent code sur son site Internet et le rend autrement accessible à toute personne qui lui en fait la demande.

Sanction

Un manquement au présent code d’éthique peut entraîner, sur décision de l’autorité hiérarchique compétente et dans le respect des conventions collectives, de tout contrat de travail et de toute entente ou contrat de service, l’application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité du manquement.

Évaluation et mise à jour

Une évaluation du présent code d’éthique est effectuée par l’Organisme scolaire au terme de chaque année scolaire en vue d’en prévoir une actualisation lorsque cela est requis.

Entrée en vigueur

Le présent code d’éthique entre en vigueur en date du 1^er mai 2025.